PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DU SITE 118 218.FR
APPLICABLES À COMPTER DU 1er AOUT 2021

1. PREAMBULE

1.1. Le site Internet 118 218.fr (ci-après le “Site”) et les applications mobiles et tablettes liées (Applications) sont exploités par la société 118 218 Le Numéro (inscrite au RCS de Paris sous le numéro 478 343 080 et dont le siège est situé au 25 rue de la Clef, 75005 Paris, France) (la « Société »).
La Société fait partie du groupe de sociétés kgb (le « Groupe »).

1.2. La Société respecte notamment (i) la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE – 2016/679 du 27 avril 2016) (ci-après le « RGPD »), la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002 et (ii) toute autre législation applicable future qui viendrait les compléter ou les remplacer (ci-après ensemble « Règlementation relative aux données à caractère personnel »).

1.3. La présente charte (“la Charte”) a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière selon laquelle la Société en tant que responsable du traitement :
• collecte les données à caractère personnel, conformément au RGPD ;
• consulte et conserve les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies”).

1.4. La Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

1.5. La Charte décrit les méthodes que la Société via le Site et ses Applications utilisent pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des Utilisateurs lors de leur utilisation et de leur navigation sur les Sites conformément aux dispositions de la Règlementation relative aux données à caractère personnel.

2. SPECIFICITES LIEES A CERTAINES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par la Société et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les “Services”) à des fins de gestion administrative et commerciale.

3. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. La plupart des services proposés par la Société ne requièrent pas d’inscription ou d’enregistrement, permettant à l’Utilisateur de visiter les Sites sans avoir à s’identifier.

3.2. Nous utilisons vos données pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :

FINALITES	BASES JURIDIQUES
Création et enregistrement de votre compte nécessaire à l’accès et l’utilisation des services offerts par le Site et les Applications.	Sur la base du contrat auquel vous êtes partie.
Offrir les services du Site et des Applications.	Sur la base du contrat auquel vous êtes partie.
Pour communiquer avec vous (par email, téléphone ou SMS), y compris vous fournir des informations concernant le Site et les Applications, les produits ou services et les offres spéciales.	Sur la base de l’intérêt légitime de la Société de communiquer avec vous et de vous fournir des informations sur nos services.
Pour évaluer l’intérêt suscité par nos produits, nos services et le Site et pour les améliorer	Sur la base de l’intérêt légitime de la Société d’évaluer ses produits et services et de les améliorer
Pour évaluer l’intérêt suscité par nos produits, nos services et le Site et pour les améliorer.	Sur la base de votre consentement
Afin d’exécuter nos obligations légales et réglementaires telles que : – interdire des activités potentiellement prohibées ou illégales ; – surveiller et analyser l’utilisation du Site afin de détecter, empêcher, enquêter poursuivre et/ou signaler tout acte de fraude, de terrorisme, de tromperie, d’atteinte à la sécurité ou crime.	Afin de respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise.
Pour administrer, mettre à jour, regrouper, améliorer et contrôler la précision de nos registres et de nos activités, et notamment afin de nous assurer du respect des exigences légales, réglementaires et de conformité et des règles d’exploitation (comme les exigences réglementaires de déclaration et de tenue des archives).	Afin de respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise.
Regrouper les informations de gestion afin de réaliser des analyses statistiques, de modélisation et de tendances, afin de développer et améliorer nos produits et services.	Sur la base de l’intérêt légitime de la Société d’améliorer et de développer ses produits et services.

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas collectées, utilisées ou conservées par nos soins dès lors qu’elles ne sont pas strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

4. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais vendues à des tiers par la Société.

4.2. Les Données Personnelles de l’Utilisateur que la Société recueille ne sont communiquées que dans les cas suivants :
– Aux personnels habilités de la Société agissant strictement dans le cadre de leurs missions ;
– A nos sous-traitants agissant sur instruction de la Société dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement conformément à la Règlementation relative aux données à caractère personnel, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité du Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces sous-traitants sont engagés par contrat à n’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou les divulguer à des tiers, sauf si une législation le requiert, ou si la Société les y autorise explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Charte ;.

5. DUREE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines données sont conservées en archivage pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires. Toutes les autres données sont supprimées à l’issue des durées de conservation précisées ci-dessus.
Les Cookies déposés par le Site sur votre terminal ont d’une durée de 13 mois.

6. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION, D’EFFACEMENT, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITE

6.1. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que l’Utilisateur a fournies, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sous réserve des conditions prévues par la Règlementation relative aux données à caractère personnel pour l’exercice de ces droits. L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort.

6.2. En cas de prospection, y compris par voie électronique, la Société fournira à l’Utilisateur les moyens lui permettant de s’opposer à tout moment à recevoir des informations ou d’y consentir préalablement, conformément à la Règlementation relative aux données à caractère personnel. Pour les traitements nécessitant le consentement de l’Utilisateur, il dispose également du droit de retirer à tout moment son consentement.

6.3. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Société utilise ses Données Personnelles, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : 118 218 Le Numéro – Délégué à la Protection des Données, 25 rue de la Clef, 75005 Paris ou par email à dpo /arobace/ 118218.fr.

6.4. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec un élément permettant de justifier son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la législation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

6.5. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par la Société.

7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que la Société recueille en ligne, la Société utilise des infrastructures protégées par des dispositifs de chiffrement, de pare-feu et de contrôle d’accès aux informations. Lors du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, la Société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. COOKIES ET BALISES

8.1. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Les différents cookies mis en place par le Service sont détaillés au 8.5

8.2. La Société est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à la Société d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé (cookies de mesure d’audience et cookies de personnalisation). La Société peut faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Le Site permet également à des partenaires de la Société de déposer des cookies pour fournir aux Utilisateurs des publicités adaptées en fonction de leurs préférences et intérêts.

8.3. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à accepter ou refuser certaines catégories de Cookies. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, la navigation et le service rendu par le Site peuvent être limitées. Dans ce cas, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et des services éventuellement proposés par la Société, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

8.4. La Société utilise les cookies et balises mentionnées dans cette page.

 

9. PROTECTION DE L’ENFANCE

9.1. Tel que précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services, les Sites et les Services disponibles sur les Sites s’adressent uniquement à des personnes majeures.

9.2. Il est impossible pour la Société de réaliser qu’un mineur est entré sur les Sites et s’est comporté comme un Utilisateur. La Société ne collectera, n’utilisera et ne divulguera pas de Données Personnelles communiquées par un mineur, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur) et du mineur concerné via un contact direct hors ligne. Dans le cas où la Société s’apercevrait qu’un mineur a utilisé les Sites, la Société informera dans les meilleurs délais, ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

9.3. La Société respecte scrupuleusement les lois sur la protection de l’enfance.